Renaud van Melsen

Renaud van Melsen specialises in administrative law, constitutional law and public law.

He has gained broad experience in the fields of public procurement, urban development and environmental law. He also has in-depth knowledge of all questions regarding the liability of public authorities and local tax regimes.

In these areas of expertise, he regularly advises both public authorities and private actors, and assists them in litigation procedures before the Constitutional Court, the Council of State and the judicial courts. Renaud also regularly handles cases before the Supreme Court and, hence, gathered significant expertise before all three Belgian higher courts of law.

Renaud van Melsen is the author of many publications in public and administrative law. He has been assistant lecturer in administrative law at the UNamur university and a member of the editing committee of the bilingual journal “Chroniques de droit public – Publiekrechtelijke kronieken”. He is also a member of the Commission for Access to Administrative Documents of the Brussels institutions, and of the Regional Commission for Development in town planning matters.

Master of Laws (ULB), 2004
Master’s Degree in Human Rights (EIUC), 2005
Member of the Brussels Bar since 2005

News

Publications

J. SAUTOIS et R. VAN MELSEN, « Le Conseil d’Etat et les moyens d’annulation tardifs. Pour une révision du sort réservé aux questions préjudicielles et aux demandes d’application de l’article 159 de la Constitution », A.P., 2021, pp. 678-694.
1 February, 2021
N. BLAISE et R. VAN MELSEN, « Dotation publique des partis politiques et non-rétroactivité des sanctions », note sous C.E., a.s.b.l. Financement public du PP et Fondation Populaire, 2 mai 2018, n° 241.366, C.D.P.K., 2018, pp. 440-447.
2 May, 2018
R. VAN MELSEN, « Travaux, fournitures ou services ? La qualification des marchés mixtes, entre objet principal et valeur des composantes », note sous C.E., Ville de Namur, 24 octobre 2017, n° 239.534, M.C.P., 2018, pp. 505-527.
24 October, 2017
M. HEINE, B. SCHUTYER et R. VAN MELSEN, « La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives », R.D.I.R., 2015, pp. 283-298.
1 January, 2015
R. VAN MELSEN, « La voie étroite de la délégation, même autorisée », J.T., 2015, pp. 585-589.
1 January, 2015
C. DE BOE et R. VAN MELSEN, « Vers une action d'intérêt collectif devant les juridictions de l'ordre judiciaire ? », note sous C.C., 10 octobre 2013, n° 133/2013, A.P., 2014, pp. 383-391.
10 October, 2013
R. VAN MELSEN, « Une faculté de retrait, même en cas d'erreur imputable à son auteur », note sous C.E., Brucculeri, 27 novembre 2014, n° 229.376, C.D.P.K., 2014, pp. 674-676.
27 November, 2014
P.-F. HENRARD et R. VAN MELSEN, « A qui ai-je l'honneur ? Quelques réflexions sur l'exigence de publicité de la délégation de pouvoir », note sous C.E., 9 mai 2012, Colmant, n° 219.272, C.D.P.K., 2013, pp. 187-195.
9 May, 2012
« Liberté et responsabilité académiques »
M. NIHOUL, R. VAN MELSEN et Q. VAN ENIS, « Liberté et responsabilité académiques », in Jérusalem, Athènes, Rome. Liber amicorum Xavier Dijon, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 303-342.
9 February, 2012
« Les effets de l'article 159 de la Constitution en matière fiscale sur une contrainte visée sans délégation démontrée »
M. NIHOUL et R. VAN MELSEN, « Les effets de l'article 159 de la Constitution en matière fiscale sur une contrainte visée sans délégation démontrée », R.G.C.F., 2012, pp. 185-221.
9 February, 2012
« A qui ai-je l'honneur ? Quelques réflexions sur l'exigence de publicité de la délégation de pouvoir »
P.-F. HENRARD et R. VAN MELSEN, « A qui ai-je l'honneur ? Quelques réflexions sur l'exigence de publicité de la délégation de pouvoir », note sous C.E., 9 mai 2012, Colmant, n° 219.272, C.D.P.K., 2013, pp. 187-195.
6 March, 2013
« Une faculté de retrait, même en cas d'erreur imputable à son auteur »
note sous C.E., Brucculeri, 27 novembre 2014, n° 229.376, C.D.P.K., 2014, pp. 674-676.
9 April, 2014
« Vers une action d'intérêt collectif devant les juridictions de l'ordre judiciaire ? »
C. DE BOE et R. VAN MELSEN, « Vers une action d'intérêt collectif devant les juridictions de l'ordre judiciaire ? », note sous C.C., 10 octobre 2013, n° 133/2013, A.P., 2014, pp. 383-391.
22 November, 2013
« La voie étroite de la délégation, même autorisée »
J.T., 2015, pp. 585-589.
12 November, 2015
« La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives »
M. HEINE, B. SCHUTYER et R. VAN MELSEN, « La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives », R.D.I.R., 2015, pp. 283-298.
6 May, 2015
note sous C.E., Ville de Namur, 24 octobre 2017, n° 239.534, M.C.P., 2018, pp. 505-527.
« Travaux, fournitures ou services ? La qualification des marchés mixtes, entre objet principal et valeur des composantes »
16 November, 2018
« Dotation publique des partis politiques et non-rétroactivité des sanctions »
N. BLAISE et R. VAN MELSEN, « Dotation publique des partis politiques et non-rétroactivité des sanctions », note sous C.E., a.s.b.l. Financement public du PP et Fondation Populaire, 2 mai 2018, n° 241.366, C.D.P.K., 2018, pp. 440-447.
2 May, 2018