Étant donné que tous les aspects des activités du secteur public sont fortement réglementés, il est essentiel d’optimiser l’impact des différents niveaux de législation applicable, tout en gérant efficacement les considérations d’ordre commercial et politique.

Traiter avec des entités publiques n’est pas forcément pareil qu’avec des entités privées. Gérer ces spécificités est devenu une nécessité pour les entreprises, surtout dans l’environnement économique et politique actuel où les gouvernements réduisent leurs coûts, augmentent les partenariats public-privé et, dans certains domaines, les dépenses sectorielles.  

Notre expertise

Simont Braun dispose d’une expérience exceptionnelle en matière de conseil pour un large éventail d’entités publiques, des gouvernements aux fournisseurs de services publics, concernant des projets majeurs et les questions les plus complexes, que ce soit au niveau du secteur public mondial, transfrontalier ou local.

Notre équipe a acquis une expérience considérable en matière de conseil dans le secteur de l’immobilier, des contrats administratifs, en ce compris les concessions de services et les marchés publics, ainsi qu’en matière d’urbanisme, de droit de l’environnement, de droit des sociétés et de droit fiscal.

Grâce à notre expérience, nous bénéficions d’une maîtrise approfondie des défis à relever dans la sphère publique et sommes en mesure d’offrir à nos clients la meilleure assistance qui soit, optimalisée par notre capacité à suivre également une approche de « secteur privé ».

Nous conseillons des opérateurs majeurs dans tous les secteurs, notamment les infrastructures, les télécommunications, les marchés financiers, la santé, les transports et les services publics (par exemple, l’énergie et l’eau). Nos clients sont des autorités publiques, des institutions financières, des organismes de réglementation, des services publics et des entreprises privées.

Nous sommes particulièrement bien équipés pour vous conseiller sur des dossiers pluridisciplinaires et de grande complexité, qui impliquent tant des questions de droit public/administratif que de droit des sociétés, avec l’approche intégrée adoptée par nos avocats spécialisés en droit des sociétés, droit immobilier, droit administratif et notamment en droit de l’urbanisme et des marchés publics. Chez Simont Braun, une seule et même équipe est capable de se charger de tels projets multidisciplinaires et de fournir un conseil sur mesure sur les différentes questions les plus complexes qui peuvent se poser dans tous ces domaines. Cette manière de travailler est perçue comme un atout majeur par nos clients, qui apprécient particulièrement de pouvoir bénéficier d’une approche intégrée combinée à un haut niveau de spécialisation.  Par ailleurs, nous nous concentrons sur les aspects techniques du dossier qui sont essentiels afin de fournir des avis pratiques et pertinents ou de rédiger des documents contractuels.  

Notre équipe conseille également régulièrement les autorités publiques et participe activement aux processus législatifs. Nous avons notamment préparé les textes législatifs relatifs à la servitude publique de la STIB/MIVB (société de transport public de Bruxelles) dans le cadre de la nouvelle ligne de métro (Ligne 3 Nord/Bordet). Manuela von Kuegelgen donne également régulièrement des séminaires à des entités publiques telles que Citydev (la société publique régionale pour le développement de la Région bruxelloise), la STIB/MIVB ou la SNCB (Société nationale des chemins de fer belges).

Avocats

Joris Beckers
Joris
Beckers
Associé
Thomas Braun
Thomas
Braun
Associé
Alexis Ceuterick
Alexis
Ceuterick
Associé
Paul-Alain Foriers
Paul Alain
Foriers
Associé
Rafaël Jafferali
Rafaël
Jafferali
Associé
Manuela von Kuegelgen
Manuela
von Kuegelgen
Associée
Thomas Derval
Thomas
Derval
Counsel
Laura Grauer
Laura
Grauer
Counsel
Charles-Edouard Lambert
Charles-Edouard
Lambert
Counsel
Renaud van Melsen
Renaud
van Melsen
Counsel
Simon Dallemagne
Simon
Dallemagne
Collaborateur
Alexia Faes
Alexia
Faes
Collaboratrice
Laurine Gillot
Laurine
Gillot
Associate
Céline Moreau
Céline
Moreau
Collaboratrice