Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Secteur public

Depuis de nombreuses années, les activités couvertes par le secteur public font l’objet de nombreuses réglementations diverses et variées. Il est dès lors d’une importance cruciale, pour ce secteur, d’optimiser et de comprendre l’impact des diverses législations et réglementations applicables, tout en prenant en compte les considérations liées au monde politique et des affaires.

Gérer des entités publiques peut s’avérer très différent de la gestion des entités privées. Dans le contexte économique et politique actuel, il est devenu primordial d’appréhender ces différences, essentiellement au regard des interventions gouvernementales liées à la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs et à leur augmentation dans d’autres, à la privatisation ou à la vente d’actifs, ou encore à l’exploitation de formes diverses de partenariats tels que les partenariats publics-privés.

Notre expertise

Simont Braun a acquis une expérience large et reconnue dans le cadre de l’assistance d’un nombre important d’entités publiques, allant des autorités gouvernementales à tout type de prestataire de service public. Cette assistance concerne des projets majeurs impliquant les questions juridiques les plus complexes, que ce soit au niveau du secteur public global, inter-étatique ou local.

Notre équipe a acquis une expertise substantielle dans le cadre de l’assistance et du conseil de clients dans les affaires liées au droit immobilier, aux contrats administratifs, en ce compris les concessions de services publics, les marchés publics, ou encore le droit de l’environnement, le droit du travail, le droit des entreprises, le droit fiscal, etc.

Simont Braun conseille des opérateurs de premier plan dans tous les secteurs liés au secteur public, en ce compris les acteurs opérant dans les infrastructures, les domaines de la télécommunication, des marchés financiers, de la santé, des transports, et de manière générale les industries en réseau (par exemple dans les domaines de l’eau et de l’énergie).

Nous avons les compétences nécessaires, compte tenu de l’approche intégrée qu’adoptent nos avocats spécialisés en droit des affaires, droit de l’immobilier, droit de l’urbanisme et en droit des marchés publics, pour délivrer des avis portant sur des questions complexes et transversales relatives au monde de l’immobilier, en ce compris sur les problématiques impliquant des questions liant le droit public au droit des affaires. Chez Simont Braun, une seule et même équipe est capable de gérer ce type de projets multi-disciplinaires tout en fournissant des consultations dans les matières les plus complexes de ce domaine. Nos clients reconnaissent et apprécient vivement cette approche intégrée qui constitue une véritable plus-value dans la gestion de leurs dossiers.

Notre équipe conseille et assiste régulièrement les autorités publiques quant à l’utilisation optimale de leurs prérogatives et participe activement et fréquemment à la rédaction dispositifs législatifs et réglementaires. Nous avons, par exemple, assisté le Gouvernement bruxellois dans le cadre de la rédaction d’une partie substantielle du Code bruxellois du Logement. Nous avons également préparé et rédigé les textes établissant une servitude légale d’utilité publique dans le chef de la STIB/MIVB sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la mise en œuvre du projet lié à la réalisation du Métro Nord.

Manuela von Kuegelgen donne par ailleurs fréquemment des séminaires à des opérateurs publics tels que Citydev ou la STIB/MIVB.

Compte tenu de notre expérience, nous disposons d’une compréhension en profondeur des défis auxquels doit faire face le secteur public, et sommes ainsi à même d’offrir à nos clients une assistance optimale couplée avec notre capacité d’adopter une perspective issue du secteur privé lorsque cela s’avère nécessaire.