Une vision globale des dessins et modèles
Simont Braun aide ses clients à identifier les caractéristiques du produit ou de son aspect qui peuvent être protégées, en tenant compte de la stratégie globale et des objectifs du client dans le cadre des différents régimes juridiques applicables (droit d’auteur, dessin ou modèle non enregistré, enregistrement, marque et pratiques commerciales déloyales).
Nous collaborons avec des agences de communication et d’autres professionnels en fonction des besoins des clients en matière de création, de protection et d’exploitation des dessins et modèles.
Contrats, litiges et mise en œuvre du droit de dessin et modèle
Nous gérons les questions contractuelles découlant du processus de création et de l’exploitation des dessins et modèles, en tenant compte des aspects commerciaux et fiscaux.
Nous défendons l’enregistrement du dessin ou modèle devant les tribunaux (y compris le Tribunal et la Cour de justice de l’UE) lorsqu’il est contesté par des concurrents. Nous aidons également nos clients à faire valoir leurs droits sur leurs dessins et modèles.
En cas de litige ou de réclamation, nous adoptons toujours une approche axée sur la recherche de solutions. Nous essayons de privilégier les options extrajudiciaires telles que la négociation, la médiation ou l’arbitrage, dans lesquelles nous avons une grande expérience.
Nos avocats assistent également régulièrement les clients dans le cadre de procédures judiciaires, notamment devant la Cour de cassation et les cours et tribunaux de l’UE.
Notre équipe fournit aussi à ses clients des avis et une aide lors de la négociation ou de la rédaction d’accords sur des programmes de R&D, sur des contrats de licences, de transferts de droits, des accords de distribution, des accords de coexistence, etc.
