Un dessin ou modèle accrocheur est un argument de vente efficace. Comme tout autre actif de PI, les dessins et modèles doivent être pris en considération par une entreprise lorsqu’elle organise sa stratégie commerciale et de marketing.

Comme la protection des dessins et modèles soulève des questions délicates, Simont Braun vous aide à naviguer entre les différents régimes de PI disponibles, à définir clairement l’élément à protéger et à gérer les questions contractuelles entre les acteurs concernés.

Une vision globale des dessins et modèles

Simont Braun aide ses clients à identifier les caractéristiques du produit ou de son aspect qui peuvent être protégées, en tenant compte de la stratégie globale et des objectifs du client dans le cadre des différents régimes juridiques applicables (droit d’auteur, dessin ou modèle non enregistré, enregistrement, marque et pratiques commerciales déloyales). 

Nous collaborons avec des agences de communication et d’autres professionnels en fonction des besoins des clients en matière de création, de protection et d’exploitation des dessins et modèles. 

 

Contrats, litiges et mise en œuvre du droit de dessin et modèle

Nous gérons les questions contractuelles découlant du processus de création et de l’exploitation des dessins et modèles, en tenant compte des aspects commerciaux et fiscaux.

Nous défendons l’enregistrement du dessin ou modèle devant les tribunaux (y compris le Tribunal et la Cour de justice de l’UE) lorsqu’il est contesté par des concurrents. Nous aidons également nos clients à faire valoir leurs droits sur leurs dessins et modèles. 

En cas de litige ou de réclamation, nous adoptons toujours une approche axée sur la recherche de solutions. Nous essayons de privilégier les options extrajudiciaires telles que la négociation, la médiation ou l’arbitrage, dans lesquelles nous avons une grande expérience.

Nos avocats assistent également régulièrement les clients dans le cadre de procédures judiciaires, notamment devant la Cour de cassation et les cours et tribunaux de l’UE. 

Notre équipe fournit aussi à ses clients des avis et une aide lors de la négociation ou de la rédaction  d’accords sur des programmes de R&D, sur des contrats de licences, de transferts de droits, des accords de distribution, des accords de coexistence, etc.

Avocats

Emmanuel Cornu
Emmanuel
Cornu
Associé
Eric De Gryse
Eric
De Gryse
Associé
Fernand de Visscher
Fernand
de Visscher
Associé
Arnaud Bouten
Arnaud
Bouten
Collaborateur
Arnaud Detry
Arnaud
Detry
Collaborateur
Marie-Ysaline Lannoye
Marie-Ysaline
Lannoye
Collaboratrice
Ségolène Nève
Ségolène
Nève
Collaboratrice
Noah Verbaenen
Noah
Verbaenen
Collaborateur
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Simont Braun

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