Lorsqu’une société est confrontée à des changements, des défis ou des réclamations, les relations entre les différentes parties prenantes (actionnaires, administrateurs, management et commissaires), partenaires de coentreprises (joint-ventures), acheteurs et vendeurs, peuvent donner lieu à des litiges relatifs à la société. Il existe plusieurs stratégies et options pour traiter ces litiges, allant des négociations, transactions et médiations aux litiges judiciaires ou à l’arbitrage.

Assistance dans tous les litiges relatifs aux sociétés et aux fusions et acquisitions

Nos avocats ont une grande expérience de tous les types de litiges relatifs aux sociétés et aux fusions et acquisitions, y compris les réclamations postérieures à l’acquisition (par exemple, les litiges relatifs à de fausses déclarations, à la violation des garanties, aux ajustements de prix et aux compléments de prix), les litiges entre actionnaires, les sorties forcées, les litiges relatifs aux titres, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la responsabilité des actionnaires et les litiges relatifs à la gouvernance d’entreprise.

 

Représentation devant tous les pouvoirs judiciaires et arbitraux

Notre équipe assiste des sociétés privées et publiques, des institutions financières, des organisations à but non lucratif, des actionnaires, des conseils d’administration, des dirigeants et d’autres parties prenantes dans tous les secteurs.

Nous agissons devant les cours et tribunaux étatiques, ainsi que devant les tribunaux arbitraux belges et internationaux et d’autres organismes dotés de pouvoirs judiciaires.

 

Eventail de stratégies et de solutions

Notre équipe dispose de l’expérience et de la créativité nécessaires pour utiliser un grand éventail de stratégies et de solutions afin d’aider les clients à résoudre leurs litiges relatifs à la société. Nous aidons les clients à analyser leurs options et à personnaliser une stratégie adaptée à leur situation spécifique. Dans le cadre de procédures judiciaires, il peut s’agir de procédures en référé, de procédures au fond, de procédures de saisie, d’ordonnances d’interdiction, de nomination d’administrateurs judiciaires, de mesures provisoires, etc. 

Les solutions extrajudiciaires comme la médiation ou l’arbitrage sont également de plus en plus privilégiées par les sociétés, car elles présentent plusieurs avantages tels que la rapidité et la confidentialité.

 

Approche holistique et réseau international

Parce que Simont Braun compte des avocats dans presque tous les domaines du droit des affaires, nous pouvons rapidement constituer une équipe comprenant des experts en droit fiscal, en droit des sociétés, en droit immobilier, en droit financier et dans d’autres domaines connexes, afin de répondre de manière exhaustive à toutes les questions qui se posent. 

Lorsque des questions de droit étranger se posent ou qu’un litige doit être réglé devant un tribunal étranger, nous pouvons faire appel aux excellents contacts internationaux que nous avons grâce à nos réseaux non exclusifs et aux cabinets d’avocats étrangers amis.

Avocats

Steven Callens
Steven
Callens
Associé
Paul-Alain Foriers
Paul Alain
Foriers
Associé
Tom Swinnen
Tom
Swinnen
Managing Partner
Béatrice Thieffry
Béatrice
Thieffry
Associée
Charles-Edouard Lambert
Charles-Edouard
Lambert
Counsel
Fanny Laune
Fanny
Laune
Counsel
Pierre Bazier
Pierre
Bazier
Collaborateur
Julie Braeckman
Julie
Braeckman
Collaboratrice
Melissa Maertens
Melissa
Maertens
Collaboratrice
Sander Van Loock
Sander
Van Loock
Collaborateur
Sisey Zhang
Sisey
Zhang
Collaboratrice