Nos domaines d’expertise
Nos avocats naviguent à travers les différentes réglementations nationales et internationales tout en restant concentrés sur les réalités du marché et vos besoins commerciaux. Ils conseillent régulièrement des organismes professionnels, des agences de communication et toutes sortes d’entreprises belges et étrangères dans les secteurs les plus variés (par exemple, les cosmétiques, l’alimentation et les services bancaires) sur leurs questions de publicité et de pratiques commerciales. Nous guidons et assistons également nos clients en matière de protection des consommateurs au sens large. Notre pratique couvre également les aspects du droit de la concurrence belge et européen et en particulier les restrictions verticales et horizontales.
Notre expertise comprend également le contentieux dans les domaines précités, y compris les discussions et négociations avec les organes administratifs chargés de la mise en œuvre des règles applicables.
Plus précisément, nous avons acquis une expérience substantielle dans :
- La publicité et promotion des ventes, y compris la publicité comparative et les règles de protection des consommateurs ;
- La concurrence déloyale, y compris le parasitisme et la violation des secrets d’affaire ;
- Le respect des pratiques et usages commerciaux locaux et internationaux ;
- Le commerce électronique ;
- Le crédit à la consommation ;
- L’étiquetage (aliments, cosmétiques, etc.) ;
- L’organisation de loteries, de jeux promotionnels et de concours ;
- Les contrats en ligne et hors ligne, conditions générales ;
- La législation et la réglementation en matière de protection des données (voir Protection des données et de la vie privée) ;
- Programmes de fidélisation et autres programmes interactifs ;
- Les restrictions verticales et horizontales
Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle chargés de ces questions sont également experts en matière de licences et de distribution, car ces aspects interfèrent régulièrement. Cela nous permet de traiter à la fois vos questions les plus pointues et vos projets pluridisciplinaires.
