Les produits alimentaires, les boissons et les services connexes sont soumis à d'importantes exigences réglementaires et à des contrats complexes à toutes les étapes de la production et de la commercialisation. La santé publique, l'environnement et la protection des consommateurs sont les principales considérations pertinentes, en plus de la protection des intérêts des entreprises elles-mêmes.

Notre expertise

Simont Braun assiste un large éventail d'opérateurs dans ce domaine à toutes les étapes de leurs projets d'infrastructure, de leurs activités de fabrication et de distribution, de la conception à la réalisation. Nos équipes collaborent pour produire des avis et apporter leur soutien dans le cadre de transactions, négociations et procédures dans divers domaines juridiques : propriété intellectuelle, commerce électronique, pratiques commerciales, protection des consommateurs, droit des sociétés, fusions et acquisitions, gouvernance, transactions immobilières, contrats de bail et autres questions de droit économique général.

Notre expérience spécifique récente dans ce secteur inclut:

• Assistance et contentieux en matière de marques et de protection des noms géographiques pour les boissons, les produits alimentaires, les restaurants et les services de restauration tant au niveau européen qu'au niveau belge (également dans le cadre de procédures administratives belges et d'approbations communautaires en matière de noms géographiques);


• Aide aux fabricants et aux importateurs pour la mise en place de réseaux de distribution avec analyse des mérites des risques et règles spécifiques des différentes structures potentielles, y compris en termes de concurrence, de TVA, de transport, d'entreposage et de rack-jobbing;


• Assistance et contentieux en matière d'étiquetage, de marketing et de publicité, y compris les allégations nutritionnelles, les contrats avec les agences et les fournisseurs d'hébergement, les négociations avec les autorités réglementaires, les techniques promotionnelles de PLV et les accords de sponsoring;


• Soutien fourni aux fabricants et aux importateurs concernant des conventions d'achat individuelles et collectives et d'autres processus de livraison (y compris les questions d'avertissement et de retrait);


• Assistance et contentieux en matière de baux commerciaux, de transfert d'activités et de restructuration des relations entre actionnaires ou avec les fournisseurs.