Protection du savoir-faire et des secrets d’affaires dans les contrats et les litiges
Simont Braun guide ses clients dans l’organisation de procédures internes de protection des secrets.
Nous aidons nos clients à rédiger des accords de confidentialité (NDA) et des clauses similaires pour les contrats de travail et pour tous les types d’accords commerciaux tels que les contrats de R&D, de licence, de distribution, de représentation, de joint-venture, etc. Notre expérience solide en matière de litiges nous permet d’anticiper les questions potentiellement litigieuses lors de la rédaction des contrats et lors de la structuration de transactions.
En cas de litige, nous aidons également nos clients à prendre des mesures de précaution pour protéger les informations confidentielles, ce qui peut autrement soulever des questions de procédure délicates.
Nos conseils et notre assistance dans la mise en oeuvre de ces droits incluent des liens entre ces questions et d’autres formes de protection, telles que notamment l’interdiction des pratiques commerciales déloyales, le droit d’auteur et la protection des dessins et modèles non enregistrés.
