Savoir-faire & secrets d’affaires

De multiples aspects de l’activité d’entreprise doivent être protégés contre le vol ou la copie, car des actifs de grande valeur peuvent être en danger. Le stockage électronique et la communication en ligne augmentent le risque de piratage et rendent la question plus aiguë. Il est essentiel de préserver la confidentialité du savoir-faire et des secrets d’affaires, même le cas échéant avant l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle.

Protection du savoir-faire et des secrets d’affaires dans les contrats et les litiges

Simont Braun guide ses clients dans l’organisation de procédures internes de protection des secrets.

Nous aidons nos clients à rédiger des accords de confidentialité (NDA) et des clauses similaires pour les contrats de travail et pour tous les types d’accords commerciaux tels que les contrats de R&D, de licence, de distribution, de représentation, de joint-venture, etc. Notre expérience solide en matière de litiges nous permet d’anticiper les questions potentiellement litigieuses lors de la rédaction des contrats et lors de la structuration de transactions.

En cas de litige, nous aidons également nos clients à prendre des mesures de précaution pour protéger les informations confidentielles, ce qui peut autrement soulever des questions de procédure délicates. 

Nos conseils et notre assistance dans la mise en oeuvre de ces droits incluent des liens entre ces questions et d’autres formes de protection, telles que notamment l’interdiction des pratiques commerciales déloyales, le droit d’auteur et la protection des dessins et modèles non enregistrés.

 

Avocats

Emmanuel Cornu
Emmanuel
Cornu
Associé
Eric De Gryse
Eric
De Gryse
Associé
Fernand de Visscher
Fernand
de Visscher
Associé
Arnaud Bouten
Arnaud
Bouten
Collaborateur
Arnaud Detry
Arnaud
Detry
Collaborateur
Marie-Ysaline Lannoye
Marie-Ysaline
Lannoye
Collaboratrice
Ségolène Nève
Ségolène
Nève
Collaboratrice
Noah Verbaenen
Noah
Verbaenen
Collaborateur
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Simont Braun

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