Rémunération et Avantages
Nos Services: 1. Droit du travail et conformité réglementaire Garantir la conformité aux lois belges et européennes sur la rémunération et les avantages complémentaires (par exemple, non-discrimination et transparence salariale) ; Conseiller sur le statut de salarié ou d’indépendant (avec ou sans société de management) et en comparer les implications ; Rédiger et réviser les […]
Transferts d’Employés
Nos Services 1. Transfert des Employés L’accompagnement préalable à la transaction inclut : Réalisation d’audits de conformité; Exécution de due diligence pour les acquisitions et les vendeurs; Préparation des calendriers, des communications et de la documentation obligatoire liée aux obligations d’information et de consultation. L’assistance post-transaction comprend : Recommandation d’un plan d’intégration avec des objectifs, […]
Sous-Traitance
Nos Services 1. Rédaction de contrats et gestion des risques Rédaction et négociation de contrats de sous-traitance définissant clairement les rôles, responsabilités et obligations ; Garantie de la conformité des contrats au droit du travail belge; Intégration de clauses explicites sur la responsabilité et la résiliation ; Définition des conditions de paiement, des droits de […]
Protection des Lanceurs d’Alerte
Nos Services Nous fournissons à nos clients les outils et les cadres nécessaires pour respecter leurs obligations légales (documents requis), minimiser les risques et mener des enquêtes efficaces. Nous assistons également dans la personnalisation des systèmes d’alerte afin de les aligner avec les réglementations locales et de faciliter les signalements transfrontaliers. Notre expertise inclut, entre […]
Droit social
Nous comprenons les défis uniques auxquels les entreprises sont confrontées et notre objectif est de les transformer en opportunités.Qu’il s’agisse de se conformer à des réglementations complexes, de gérer les relations en milieu de travail ou d’optimiser les avantages et compensations, nous offrons des solutions proactives et pratiques qui s’alignent sur les objectifs de votre […]
Accord JUB (UPC) : le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet
Aperçu Général L’introduction du brevet européen à effet unitaire le 1er juin 2023 s’accompagne de l’institution de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), dite souvent «UPC» (Unified Patent Court), exclusivement compétente pour connaître de certaines actions relatives à ce nouveau type de brevet et à quelques autres titres similaires. Pour un aperçu, suivez ce lien La période […]
La reconnaissance et l’execution des jugements étrangers
La reconnaissance et l’execution des jugements étrangers Simont Braun a développé une connaissance spécifique dans la reconnaissance et l’exécution en Belgique de jugements étrangers. En effet, nous comprenons que l’exécution est souvent la question la plus critique pour nos clients, que ce soit pour l’obtenir pour les demandeurs ou pour la rejeter pour les défendeurs. […]
Procédure fiscale – litige et négociation
Dès le contrôle fiscal et à tous les stades de la phase administrative, notre équipe vous assiste. Ainsi, notre intervention peut commencer dès les premières interactions avec l’administration: demandes d’informations, visites sur place, échanges avec les autorités fiscales étrangères, puis lorsqu’il s’agit de faire valoir ses arguments et éventuellement d’introduire une réclamation. L’expérience montre toute […]
Droit fiscal des sociétés
Nous conseillons les sociétés, les holdings, les entrepreneurs les investisseurs, les directeurs financiers, les gestionnaires fiscaux, les comptables ainsi que d’autres acteurs en ce qui concerne leurs activités opérationnelles, leurs décisions stratégiques, la mise en place de leurs structures juridiques et de financement, les opérations de réorganisations, la mise en place d’incitants fiscaux et de […]
Fiscalité immobilière
Les questions fiscales se situent généralement à la croisée des impôts sur le revenu, de la TVA et des droits d’enregistrement. En lien avec le département Real Estate, qui jouit d’une grande réputation, nous partageons avec nos clients notre connaissance fine du secteur afin de leur fournir des conseils pratiques et adaptés tout au long […]
La médiation dans l’immobilier
Qu’est-ce que la médiation ? La médiation est un processus confidentiel de résolution alternative des conflits en vertu duquel les parties travaillent avec un médiateur pour négocier un règlement de leur conflit. Le médiateur est une partie neutre qui n’a aucun intérêt dans le résultat et qui est formé pour faciliter un règlement entre les […]
Structuration d’institutions publiques
Expertise juridique concernant les organismes publics A cet égard, nous disposons d’une grande expérience et de connaissances approfondies quant au fonctionnement et à l’organisation interne des autorités publiques. Notre équipe conseille les institutions publiques sur la manière de structurer leurs projets en tenant compte de tous les aspects du droit administratif qui s’y appliquent. Nous […]