Structuration d’institutions publiques
Expertise juridique concernant les organismes publics A cet égard, nous disposons d’une grande expérience et de connaissances approfondies quant au fonctionnement et à l’organisation interne des autorités publiques. Notre équipe conseille les institutions publiques sur la manière de structurer leurs projets en tenant compte de tous les aspects du droit administratif qui s’y appliquent. Nous […]
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel et rédaction législative Nous conseillons les entités gouvernementales et les acteurs privés sur un large éventail de questions constitutionnelles, telles que la répartition des compétences au sein des entités fédérées ou sur les questions relatives aux libertés fondamentales. Notre équipe assiste régulièrement les gouvernements dans la rédaction de textes législatifs. Nous avons été […]
Marchés publics et PPP
Une expertise juridique détaillée avec une attention pour les aspects pratiques et techniques Outre une compréhension approfondie des aspects juridiques, nous nous efforçons de comprendre les questions pratiques et techniques, afin d’apporter des approches et solutions intégrées. Nous sommes impliqués dans un certain nombre de grands projets d’infrastructures ou de commandes publiques ainsi que de […]
Développement urbain et droit de l’environnement
Une assistance juridique et pratique solide Notre pratique couvre également des questions pratiques telles que les sensibilités des autorités délivrantes sur des aspects qui dépassent les textes légaux et les moyens de se départir de situations bloquées, ou d’autres aspects techniquement exigeants des transactions immobilières. Nos connaissances approfondies nous permettent également de conseiller et d’imaginer […]
Litiges de masse et recours collectifs
Litiges de masse et recours collectifs Simont Braun est un cabinet belge de premier plan dans l’accompagnement juridique de litiges de masse et recours collectifs. En Belgique, les actions de grande envergure sont de plus en plus fréquentes et le paysage du contentieux évolue en conséquence en raison de l’ampleur du risque encouru par les […]
Droit des assurances
Aide dans la conception de services d’assurance conformes à la législation Nous aidons les compagnies d’assurance et les intermédiaires d’assurance à s’assurer que leur organisation s’adapte rapidement à l’évolution constante des exigences prudentielles, des règles de conduite, des directives relatives aux produits et des réglementations en matière de protection des données. Notre équipe est également […]
Droit public et administratif
Une pratique complète avec des accents spécifiques Nous traitons également d’autres domaines du droit public, tels que les biens publics, le financement de projets publics, les services publics, les licences, permis, autorisations et affaires réglementaires. Nous représentons régulièrement nos clients dans des litiges et des procédures dans ces domaines, en ce compris les recours administratifs […]
Technologie et données
Nous assistons nos clients à toutes les étapes de leur développement, des startups aux groupes multinationaux, tant en matière de conformité que de contentieux, notamment dans le cadre du développement de produits et de services, de la gestion des risques et de la prise de décisions stratégiques. Notre approche vise à soutenir l’innovation tout en […]
Médiation et conciliation
Une assistance extrajudiciaire globale Depuis quelques années, les tribunaux peuvent imposer une médiation aux parties au cours d’une procédure judiciaire, et plusieurs tribunaux ont même créé des chambres spéciales destinées à la conciliation. Le rôle de l’avocat est crucial dans le cadre de ces modes alternatifs de résolution des conflits. Heureusement, plusieurs de nos avocats […]
Arbitrage (national et international)
Expérience en tant que conseil et arbitre Notre équipe d’arbitrage est réputée pour sa grande expérience dans le cadre de procédures d’arbitrage national et international. Nous sommes impliqués tant dans le cadre de procédures sous l’égide des principales institutions arbitrales, telles que la Chambre de commerce internationale (CCI), le CEPANI, WIPO et l’Association Américaine d’Arbitrage […]
Cour de cassation
Assistance devant la cour de cassation de Belgique La Cour de cassation belge est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire belge. Elle ne traite pas de questions de fait, mais uniquement de questions de droit. Elle contrôle la légalité des décisions de justice. En raison du caractère spécifique et très technique de la procédure […]
Contentieux
Des juridictions inférieures aux cours suprêmes Nous traitons les litiges à tous les niveaux de juridiction, en matière civile, commerciale et administrative, ainsi que dans des procédures particulières. Nos avocats interviennent également dans le cadre d’arbitrages nationaux et internationaux, en tant que conseil, expert de droit ou arbitre. Simont Braun encourage par ailleurs le recours […]