Droit public et administratif
Une pratique complète avec des accents spécifiques Nous traitons également d’autres domaines du droit public, tels que les biens publics, le financement de projets publics, les services publics, les licences, permis, autorisations et affaires réglementaires. Nous représentons régulièrement nos clients dans des litiges et des procédures dans ces domaines, en ce compris les recours administratifs […]
Tech and data
Vie privée et cybersécurité La manière dont les données sont consultées, traitées, partagées et protégées est essentielle pour chaque organisation. La protection de la vie privée et des données entre en jeu avec tous les nouveaux développements technologiques. En même temps, des problèmes de cybersécurité se posent en raison de l’augmentation des tentatives de hacking […]
Médiation et conciliation
Une assistance extrajudiciaire globale Depuis quelques années, les tribunaux peuvent imposer une médiation aux parties au cours d’une procédure judiciaire, et plusieurs tribunaux ont même créé des chambres spéciales destinées à la conciliation. Le rôle de l’avocat est crucial dans le cadre de ces modes alternatifs de résolution des conflits. Heureusement, plusieurs de nos avocats […]
Arbitrage (national et international)
Expérience en tant que conseil et arbitre Notre équipe d’arbitrage est réputée pour sa grande expérience dans le cadre de procédures d’arbitrage national et international. Nous sommes impliqués tant dans le cadre de procédures sous l’égide des principales institutions arbitrales, telles que la Chambre de commerce internationale (CCI), le CEPANI, WIPO et l’Association Américaine d’Arbitrage […]
Cour de cassation
Assistance devant la cour de cassation de Belgique La Cour de cassation belge est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire belge. Elle ne traite pas de questions de fait, mais uniquement de questions de droit. Elle contrôle la légalité des décisions de justice. En raison du caractère spécifique et très technique de la procédure […]
Contentieux
Des juridictions inférieures aux cours suprêmes Nous traitons les litiges à tous les niveaux de juridiction, en matière civile, commerciale et administrative, ainsi que dans des procédures particulières. Nos avocats interviennent également dans le cadre d’arbitrages nationaux et internationaux, en tant que conseil, expert de droit ou arbitre. Simont Braun encourage par ailleurs le recours […]
R&D et propriété intellectuelle
En lien avec notre équipe réputée en matière de propriété intellectuelle, nous suivons de près ces sujets afin de fournir à nos clients une approche intégrée et des conseils adaptés et pratiques. Nos interventions incluent notamment le conseil sur des régimes fiscaux spécifiques, tels que la déduction pour revenus d’innovation (ancienne déduction pour revenus de […]
M&A
Nous traitons notamment de la structuration de transactions M&A, de réorganisations pré et post-acquisition, de clauses fiscales de tous les contrats et documents y afférents, de la gestion des risques et de la due diligence. Nous avons une expérience toute particulière dans la mise en œuvre de transactions techniques telles que les fusions, les scissions […]
Planification patrimoniale
La situation de chacun est unique, tout comme la dynamique au sein de chaque famille et nécessite une approche personnalisée. A partir d’une compréhension fine des besoins de nos clients et sur la base d’une relation de confiance construite avec le temps, nous les conseillons sur l’organisation et le transfert de leur patrimoine. Cela comprend […]
Contentieux fiscal
Outre sa pratique de conseil en droit fiscal, notre département assiste les clients dans tous aspects contentieux en matière fiscale : en matière d’impôts directs : impôts des personnes physiques, impôts des sociétés, impôts des personnes morales, taxation des non-résidents y compris la taxation des établissements permanents belges ou des entités étrangères ; et en matière d’imports indirects : […]
Fiscalité
Service fiscal intégré Nous conseillons des clients belges et internationaux sur toutes les questions fiscales liées à leurs activités professionnelles et patrimoniales. Prenant acte de la complexité de la législation fiscale, nous accompagnons nos clients , compte tenu des développements les plus récents de la jurisprudence et des positions prises par l’administration fiscale. Nous nous […]
Transactions immobilières
Une assistance juridique complète tout au long du processus de transaction Simont Braun traite tous les aspects de la transaction immobilière tout au long du processus, y compris l’analyse préliminaire du projet et de sa structure par le biais de véhicules d’investissement immobilier (SIR, véhicules à usage spécial et structures conjointes), la structuration de l’acquisition […]
