Une assistance juridique pluridisciplinaire
Plusieurs équipes collaborent au sein de Simont Braun pour assister un large éventail d’opérateurs dans ce domaine. Notre département Propriété Intellectuelle jouit d’une expérience significative dans les litiges relatifs aux brevets et aux marques, ainsi que dans toutes les questions relatives à la publicité et à la distribution.
- Contrats
- Réglementation
Nous conseillons nos clients en matière de droit des sociétés, de fusions et acquisitions, de gouvernance, d’immobilier, de contrats de location, de distribution, de pratiques anticoncurrentielles, de bases de données, de protection des logiciels, de services de traitement et autres questions de droit économique général.
Large expérience pour tous les acteurs du secteur :
– Diverses questions d’étiquetage et de publicité relatives aux produits pharmaceutiques: avis juridiques, négociation avec les autorités de contrôle et litiges entre concurrents;
– Assistance aux titulaires de brevets, de CCP et de marques pour défendre leurs droits exclusifs;
– Assistance aux différents opérateurs de la chaîne de commercialisation confrontés aux plaintes de tiers relatives aux droits de PI et aux pratiques du marché ;
– Autorisations de mise sur le marché de médicaments et de dispositifs médicaux, documents et exclusivité de commercialisation ;
– Activités transactionnelles et avis juridiques portant sur l’externalisation, les données de marketing, les données cliniques et autres données à caractère personnel, les expériences faites sur les humains;
– Entreposage de produits de santé et systèmes de commissionnaires de vente, diverses formes de contrats de fourniture, d’agence et autres accords de distribution (y compris les questions liées à l’administration des autorisations de mise sur le marché à l’étranger), e-commerce, obligations de fourniture de médicaments dans le cadre d’appels d’offres publics ;
– Coopération entre fabricants/importateurs et professionnels de la santé, diverses formes de coopération entre professionnels de la santé.
