Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Soins de santé, Produits pharmaceutiques et Sciences de la vie

Traiter des questions de santé d’un point de vue juridique nécessite une compréhension approfondie des nombreuses règles européennes et belges gouvernant la fabrication, la distribution, le marketing et la publicité des produits pharmaceutiques (génériques et biosimilaires) et des dispositifs médicaux. La propriété intellectuelle et les droits liés (par exemple documents et exclusivité commerciale) jouent un rôle essentiel dans la protection des avantages concurrentiels exigés par des investissements souvent colossaux. D’autres matières connexes jouent également un rôle-clé comme la protection des données personnelles, les marchés publics, les contrats de recherche et de développement, les procédures administratives, etc.

Notre expertise

Plusieurs équipes collaborent au sein de Simont Braun pour assister un large éventail d’acteurs dans ce domaine. Notre département Propriété Intellectuelle jouit d’une expérience significative dans les litiges liés aux brevets et aux marques, ainsi que dans toutes les questions en matière de publicité et de distribution.

Nous conseillons nos clients dans une gamme de services complète: droit des sociétés, M&A, gouvernance, droit immobilier, contrats de location, contrats de concession, pratiques anticoncurrentielles, droit du travail, bases de données, protection des logiciels, services de traitement et autres questions de droit économique général.

Notre expérience récente dans ce secteur comprend :

  • Diverses questions d’étiquetage et de publicité relatives à des produits pharmaceutiques: avis juridiques, négociation avec les autorités de contrôle et litiges entre concurrents;

  • Assistance de titulaires de brevets, de CPP et de marques afin de défendre leurs droits exclusifs;

  • Soutien à différents opérateurs de la chaîne de commercialisation confrontés à des réclamations émanant de tiers en matière de propriété intellectuelle et de pratiques du marché;

  • Obtention d’autorisations de commercialisation pour des médicaments et des dispositifs médicaux, des documents ainsi qu’une exclusivité de commercialisation;

  • Activités transactionnelles et avis juridiques en matière de sous-traitance, données de marketing, données cliniques et autres données personnelles, expériences sur des êtres humains;

  • Entreposage de produits de santé et de systèmes de commissionnaires de vente, diverses formes de contrats de fourniture, d’agence et autres accords de distribution (y compris des questions liées à l’administration d’autorisations de mise sur le marché étranger), e-commerce, obligations de fourniture de médicaments dans le cadre d’appels d’offres publics;

  • Coopération entre fabricant/importateur et professionnels de la santé, diverses formes de coopérations entre des professionnels de la santé.