La marque est incontestablement le signe distinctif le plus important pour étendre ou consolider une activité commerciale en Europe et internationalement. Les règles relatives à la concurrence et les exceptions à la libre circulation des marchandises et des services dans l’UE doivent également être prises en compte.
Les marques collectives, les marques de certification et les indications géographiques constituent également des outils utiles pour les entreprises et méritent une attention particulière.
Un accompagnement complet
Nous aidons nos clients à identifier la protection la plus appropriée, en tenant compte de leurs stratégie globale et de leurs objectifs. Nous offrons une assistance sur mesure afin de préserver leurs droits et répondons à toutes les questions susceptibles de se poser dans le cadre de cette protection, qu’elles surviennent dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, ou dans un contexte contractuel.
Notre équipe traite à ce titre des contrats complexes impliquant des marques et autres signes distinctifs, le cas échéant en collaboration étroite avec nos équipes spécialisées en droit fiscal et droit des sociétés pour une approche complète des besoins du client.
Procedures administratives et judiciaires
Que faire lorsque l’enregistrement d’une marque est refusé ou en cas de litige entre concurrents ? Nous assistons nos clients dans les procédures administratives d’opposition, de déchéance et de nullité, ainsi que dans les procédures de recours contre les décisions des offices d’enregistrement (OBPI ou EUIPO) devant la Cour de justice Benelux, le Tribunal de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne.
Notre équipe intervient également dans tout type de procédure judiciaire en matière de marques : procédures judicaires en annulation et en déchéance, procédures en contrefaçon, injonctions Benelux ou pan-européennes, saisies-contrefaçon, saisies en douanes, etc.
Expertise unique en contentieux
Simont Braun dispose d’un savoir-faire remarquable en matière de contentieux et de mesures d’exécution. Notre équipe traite des affaires de contrefaçon majeures pour des marques renommées et de grandes entreprises dans des secteurs variés (produits de luxe, secteur alimentaire, commerce de détail, industrie automobile, industrie pharmaceutique, etc.).
Nous représentons nos clients devant l’OBPI et l’EUIPO, ainsi que devant les cours et tribunaux belges (en ce compris la Cour de cassation), la Cour de justice Benelux, le Tribunal de l’UE (TUE), ainsi que la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Notre équipe a mené jusqu’à présent plus d’une trentaine de procédures de marques devant le TUE et la CJUE. Elle est également intervenue plusieurs fois dans des procédures préjudicielles devant la CJUE et devant la Cour de justice Benelux.
Modes alternatifs de résolution des conflits
Dans la mesure du possible, nous utilisons les schémas alternatifs de résolution des conflits, en ce compris l’arbitrage pour les noms de domaine. Nous disposons, par ailleurs, d’une expertise concernant les procédures administratives liées aux marques et aux indications géographiques, ainsi que les injonctions transfrontalières et les procédures douanières.
Notre équipe a par ailleurs mené avec succès une des premières procédures de médiation devant l’EUIPO.
