« Marquer » des produits et services dans un marché concurrentiel est d’une importance fondamentale à plusieurs égards. Une marque, une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de domaine, tous ces signes distinctifs n’ont pas le même régime juridique et requièrent une protection adéquate. Comme tout autre actif de propriété intellectuelle, ces droits font aussi l’objet d’opérations complexes (cession, licences, sûretés, etc.).

Parmi ceux-ci, la marque est incontestablement le signe distinctif le plus important pour étendre ou consolider une activité commerciale en Europe, ou même dans un contexte plus large. Les règles relatives à la concurrence et les exceptions à la libre circulation des marchandises et des services dans l’UE doivent être prises en compte.

Les marques collectives, les marques de certification et les indications géographiques (pas seulement dans le secteur alimentaire) constituent également des outils utiles pour les entreprises et méritent une attention particulière.

Nos domaines d’expertise

Nous guidons les clients dans l’identification de la protection la plus appropriée, tenant compte de leurs stratégie globale et objectifs, eu égard à la multiplicité des régimes légaux applicables. Tout au long de ce processus, nous collaborons avec des agences de communication et d’autres professionnels impliqués.

Notre équipe intervient plus particulièrement dans l’examen administratif et judiciaire des décisions des Offices PIBenelux et Européen (EUIPO), lorsque ceux-ci refusent l’enregistrement d’une marque ou en cas de litige entre concurrents (opposition, annulation, etc.).

Simont Braun dispose d’un savoir-faire remarquable en matière de contentieux et de mesures d’exécution, traitant des affaires importantes de contrefaçon pour des marques renommées et de grandes industries dans différents secteurs (produit de luxe, secteurs alimentaire, de détail, industriel, pharmaceutique etc.).

Nous représentons nos clients devant l’Office Benelux et l’EUIPO, ainsi que devant les cours et tribunaux belges (en ce compris la Cour de cassation), la Cour Benelux, le Tribunal de Première Instance de l’UE, ainsi que la Cour de Justice de l’UE. Nous avons une expérience approfondie dans les procédures menées devant le Tribunal de Première Instance de l’UE et la Cour de Justice de l’UE : notre équipe a mené jusqu’à présent plus de trente procédures de marques à Luxembourg. Notre équipe a, par ailleurs, mené une des premières procédures de médiation devant l’EUIPO.

Dans la mesure du possible, nous utilisons les schémas alternatifs de résolution des conflits, en ce compris l’arbitrage pour les noms de domaine. Nous disposons, par ailleurs, d’une expertise concernant les procédures administratives liées aux marques et aux indications géographiques, ainsi que les injonctions transfrontalières et les procédures douanières.

Enfin, notre équipe traite des contrats complexes impliquant des marques et autres signes distinctifs, le cas échéant en collaboration étroite avec nos équipes tax et corporate.

Quelques projets récents

• Appel contre des décisions de l’EUIPO devant le Tribunal de Première Instance de l’UE et la Cour de Justice dans plusieurs litiges concernant les marques (entre autres pour des marques renommées dans le secteur du luxe et des eaux minérales) (refus d’enregistrement, oppositions, annulations et problématiques relatives à l’usage requis ; plusieurs affaires récentes : T-312/16, T-248/16, T-625/15, etc.; voir ég.C-344 et 345/10 P) et procédures de décisions préjudicielles devant la Cour de Justice de l’UE en matière de marques (i.a. C-375/97);


• Procédures de saisie-description et de contrefaçon devant les juridictions belges ;


• Défense des clients avec succès devant la Cour de cassation dans des affaires concernant le reconditionnement de produits pharmaceutiques, importés d’autres Etats membres de l’UE ;


• Assister avec succès, dans des procédures devant le Conseil d’Etat et la Commission européenne, un groupe de producteurs de produits alimentaires sollicitant l’enregistrement d’une indication géographique malgré l’opposition émise par des producteurs établis en dehors de la zone à protéger ;


• Coordonner des litiges de marques en France, en Allemagne, en Italie, aux Etats-Unis d’Amérique, aux Pays-Bas et à Hong-Kong pour un fabriquant innovateur et réputé de montres.

Reconnaissance sur le marché

WTR 1000: Silver band
IP Stars: Trademark contentious: Tier 1