R&D et propriété intellectuelle

En lien avec notre équipe réputée en matière de propriété intellectuelle, nous suivons de près ces sujets afin de fournir à nos clients une approche intégrée et des conseils adaptés et pratiques. Nos interventions incluent notamment le conseil sur des régimes fiscaux spécifiques, tels que la déduction pour revenus d’innovation (ancienne déduction pour revenus de […]

M&A

Nous traitons notamment de la structuration de transactions M&A, de réorganisations pré et post-acquisition, de clauses fiscales de tous les contrats et documents y afférents, de la gestion des risques et de la due diligence. Nous avons une expérience toute particulière dans la mise en œuvre de transactions techniques telles que les fusions, les scissions […]

Planification patrimoniale

La situation de chacun est unique, tout comme la dynamique au sein de chaque famille et nécessite une approche personnalisée. A partir d’une compréhension fine des besoins de nos clients et sur la base d’une relation de confiance construite avec le temps, nous les conseillons sur l’organisation et le transfert de leur patrimoine.  Cela comprend […]

Contentieux fiscal

Outre sa pratique de conseil en droit fiscal, notre département assiste les clients dans tous aspects contentieux en matière fiscale : en matière d’impôts directs : impôts des personnes physiques, impôts des sociétés, impôts des personnes morales, taxation des non-résidents y compris la taxation des établissements permanents belges ou des entités étrangères ; et en matière d’imports indirects : […]

Fiscalité

Service fiscal intégré Nous conseillons des clients belges et internationaux sur toutes les questions fiscales liées à leurs activités professionnelles et patrimoniales. Prenant acte de la complexité de la législation fiscale, nous accompagnons nos clients , compte tenu des développements les plus récents de la jurisprudence et des positions prises par l’administration fiscale.  Nous nous […]

Transactions immobilières

Une assistance juridique complète tout au long du processus de transaction Simont Braun traite tous les aspects de la transaction immobilière tout au long du processus, y compris l’analyse préliminaire du projet et de sa structure par le biais de véhicules d’investissement immobilier (SIR, véhicules à usage spécial et structures conjointes), la structuration de l’acquisition […]

Aménagement du territoire et permis

Tout projet immobilier d’une certaine importance est soumis à l’obtention préalable de nombreuses autorisations administratives (permis urbanistique, environnementale, patrimoniale, socio-économique) qui en définissent les contours. Cette phase cruciale pour la réalisation du projet est pourtant d’une complexité croissante compte tenu notamment des évolutions permanentes de la réglementation applicable. Nos domaines d’expertise Simont Braun accompagne ses […]

Droit de la construction

Une expertise étendue et interdisciplinaire dans le secteur de la construction Simont Braun offre une assistance à tous les stades du processus de construction, du conseil et de la négociation en matière de planification immobilière et de projets innovants, à l’assistance en cas de litige (en ce compris l’arbitrage et la médiation). Nous représentons des […]

Immobilier et construction

Une expertise étendue et interdisciplinaire dans le secteur de la construction Simont Braun offre une assistance à tous les stades du processus de construction, du conseil et de la négociation en matière de planification immobilière et de projets innovants, à l’assistance en cas de litige (en ce compris l’arbitrage et la médiation). Nous représentons des […]

Marques, noms de domaine, indications géographiques

La marque est incontestablement le signe distinctif le plus important pour étendre ou consolider une activité commerciale en Europe et internationalement. Les règles relatives à la concurrence et les exceptions à la libre circulation des marchandises et des services dans l’UE doivent également être prises en compte. Les marques collectives, les marques de certification et […]

Brevets

Nos domaines d’expertise L’innovation est principalement une question d’invention technique, pour laquelle les brevets et le savoir-faire sont la forme de protection la plus évidente. Nous conseillons nos clients dans leurs choix stratégiques en matière de mise en œuvre ou de défense.   Notre équipe possède une vaste et longue expérience dans le contentieux en matière […]

Savoir-faire & secrets d’affaires

Protection du savoir-faire et des secrets d’affaires dans les contrats et les litiges Simont Braun guide ses clients dans l’organisation de procédures internes de protection des secrets. Nous aidons nos clients à rédiger des accords de confidentialité (NDA) et des clauses similaires pour les contrats de travail et pour tous les types d’accords commerciaux tels […]

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Simont Braun

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