Aménagement du territoire et permis
Tout projet immobilier d’une certaine importance est soumis à l’obtention préalable de nombreuses autorisations administratives (permis urbanistique, environnementale, patrimoniale, socio-économique) qui en définissent les contours. Cette phase cruciale pour la réalisation du projet est pourtant d’une complexité croissante compte tenu notamment des évolutions permanentes de la réglementation applicable. Nos domaines d’expertise Simont Braun accompagne ses […]
Droit de la construction
Une expertise étendue et interdisciplinaire dans le secteur de la construction Simont Braun offre une assistance à tous les stades du processus de construction, du conseil et de la négociation en matière de planification immobilière et de projets innovants, à l’assistance en cas de litige (en ce compris l’arbitrage et la médiation). Nous représentons des […]
Immobilier et construction
Une expertise étendue et interdisciplinaire dans le secteur de la construction Simont Braun offre une assistance à tous les stades du processus de construction, du conseil et de la négociation en matière de planification immobilière et de projets innovants, à l’assistance en cas de litige (en ce compris l’arbitrage et la médiation). Nous représentons des […]
Marques, noms de domaine, indications géographiques
La marque est incontestablement le signe distinctif le plus important pour étendre ou consolider une activité commerciale en Europe et internationalement. Les règles relatives à la concurrence et les exceptions à la libre circulation des marchandises et des services dans l’UE doivent également être prises en compte. Les marques collectives, les marques de certification et […]
Brevets
Nos domaines d’expertise L’innovation est principalement une question d’invention technique, pour laquelle les brevets et le savoir-faire sont la forme de protection la plus évidente. Nous conseillons nos clients dans leurs choix stratégiques en matière de mise en œuvre ou de défense. Notre équipe possède une vaste et longue expérience dans le contentieux en matière […]
Savoir-faire & secrets d’affaires
Protection du savoir-faire et des secrets d’affaires dans les contrats et les litiges Simont Braun guide ses clients dans l’organisation de procédures internes de protection des secrets. Nous aidons nos clients à rédiger des accords de confidentialité (NDA) et des clauses similaires pour les contrats de travail et pour tous les types d’accords commerciaux tels […]
Dessins et modèles
Une vision globale des dessins et modèles Simont Braun aide ses clients à identifier les caractéristiques du produit ou de son aspect qui peuvent être protégées, en tenant compte de la stratégie globale et des objectifs du client dans le cadre des différents régimes juridiques applicables (droit d’auteur, dessin ou modèle non enregistré, enregistrement, marque […]
Droit d’auteur
Large panel d’activités Que vous soyez auteur d’œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques ou audiovisuelles, artiste-interprète, radiodiffuseur, producteur de phonogrammes et de films, créateur, développeur de logiciels, producteur de bases de données, etc., le droit d’auteur est là pour vous protéger. Il en va de même pour les services de communications électroniques, via internet, les hébergeurs, […]
Propriété intellectuelle
Nos services Notre travail couvre les brevets, les marques, le droit d’auteur, les dessins et modèles, le savoir-faire et les secrets d’affaires, les indications géographiques et les obtentions végétales, ainsi que des domaines connexes tels que le droit alimentaire, les questions de distribution, les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des […]
Restructuration et insolvabilité
L’équipe Restructuration et Insolvabilité de Simont Braun aide les particuliers (par exemple, les administrateurs et les dirigeants) et les entreprises à trouver des solutions dans toutes les situations difficiles. Nous agissons pour l’entreprise en difficulté, les administrateurs de l’entreprise, les créanciers, les investisseurs, les actionnaires, ou toute autre partie prenante. Grâce à notre expérience, nous […]
Private equity
Assistance juridique et fiscale en private equity Simont Braun intervient au niveau juridique et fiscal notamment sur les sujets suivants : Structuration juridique et fiscale du fonds ou de l’investissement à réaliser; La vérification de la conformité réglementaire de l’opération; Le conseil en matière de gouvernance et de gestion du fonds; Due diligence fiscale et juridique du […]
Fusions & acquisitions (M&A)
Expertise complète en matière de M&A Simont Braun possède une vaste expérience dans : La rédaction d’accords de confidentialité (NDA), de lettres d’intention (LOI), de Heads of Terms (HOT), d’offres non liantes et liantes, etc. Le conseil sur les processus de data room et la réalisation de la due diligence pour l’acheteur ou pour le […]
