Assistance devant la cour de cassation de Belgique
La Cour de cassation belge est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire belge. Elle ne traite pas de questions de fait, mais uniquement de questions de droit. Elle contrôle la légalité des décisions de justice.
En raison du caractère spécifique et très technique de la procédure de cassation, seuls 20 avocats sont admis à représenter les parties en matière civile, commerciale et sociale devant la Cour de cassation de Belgique. Deux de ces 20 avocats font partie de notre équipe : Paul Alain Foriers et Ann Frédérique Belle.
Simont Braun peut ainsi assister ses clients à tous les stades de la procédure judiciaire.
Une expertise dans tous les domaines du droit
Paul Alain Foriers et Ann Frédérique Belle sont assistés par une équipe d’avocats spécialisés dans le règlement des litiges. Certains d’entre eux ont suivi la formation de quatre ans organisée par le barreau de la Cour de cassation.
Notre équipe collabore également avec nos autres départements (notamment en matière de fiscalité, propriété intellectuelle, droit public et immobilier) afin de fournir des conseils avisés tout en tenant compte des spécificités du dossier.
