Droit des assurances
Aide dans la conception de services d’assurance conformes à la législation Nous aidons les compagnies d’assurance et les intermédiaires d’assurance à s’assurer que leur organisation s’adapte rapidement à l’évolution constante des exigences prudentielles, des règles de conduite, des directives relatives aux produits et des réglementations en matière de protection des données. Notre équipe est également […]
Droit public et administratif
Une pratique complète avec des accents spécifiques Nous traitons également d’autres domaines du droit public, tels que les biens publics, le financement de projets publics, les services publics, les licences, permis, autorisations et affaires réglementaires. Nous représentons régulièrement nos clients dans des litiges et des procédures dans ces domaines, en ce compris les recours administratifs […]
Tech and data
Vie privée et cybersécurité La manière dont les données sont consultées, traitées, partagées et protégées est essentielle pour chaque organisation. La protection de la vie privée et des données entre en jeu avec tous les nouveaux développements technologiques. En même temps, des problèmes de cybersécurité se posent en raison de l’augmentation des tentatives de hacking […]
Contentieux
Des juridictions inférieures aux cours suprêmes Nous traitons les litiges à tous les niveaux de juridiction, en matière civile, commerciale et administrative, ainsi que dans des procédures particulières. Nos avocats interviennent également dans le cadre d’arbitrages nationaux et internationaux, en tant que conseil, expert de droit ou arbitre. Simont Braun encourage par ailleurs le recours […]
Fiscalité
Service fiscal intégré Nous conseillons des clients belges et internationaux sur toutes les questions fiscales liées à leurs activités professionnelles et patrimoniales. Prenant acte de la complexité de la législation fiscale, nous accompagnons nos clients , compte tenu des développements les plus récents de la jurisprudence et des positions prises par l’administration fiscale. Nous nous […]
Immobilier et construction
Une expertise étendue et interdisciplinaire dans le secteur de la construction Simont Braun offre une assistance à tous les stades du processus de construction, du conseil et de la négociation en matière de planification immobilière et de projets innovants, à l’assistance en cas de litige (en ce compris l’arbitrage et la médiation). Nous représentons des […]
Propriété intellectuelle
Nos services Notre travail couvre les brevets, les marques, le droit d’auteur, les dessins et modèles, le savoir-faire et les secrets d’affaires, les indications géographiques et les obtentions végétales, ainsi que des domaines connexes tels que le droit alimentaire, les questions de distribution, les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des […]
Droit des sociétés, M&A et marchés de capitaux
Nos services Simont Braun représente un large éventail de sociétés belges et étrangères, ainsi que des actionnaires, des administrateurs, des dirigeants et d’autres parties prenantes dans divers secteurs. Nos avocats conseillent sur toutes les questions de droit des sociétés, les fusions et acquisitions privées et publiques, les restructurations d’entreprises, les transactions sur le marché des […]
Contrats commerciaux et responsabilité délictuelle
Une large expertise en matière de contrats et d’accords de coopération Notre intervention couvre de nombreux types d’accords purement privés et de coopération commerciale. Outre notre expertise dans des domaines spécialisés, nous intervenons dans de nombreuses formes d’accords de coopération utilisés par les entreprises, parmi lesquels : Lettres d’intention Accords de confidentialité (NDA – Non-disclosure […]
Droit commercial et de la consommation
Nos services Nous fournissons aux entreprises et aux particuliers des solutions pragmatiques et juridiquement sûres pour la préparation et la négociation de contrats. Nous fournissons également aux entreprises des conseils pour la mise sur le marché de leurs produits et de leurs services, en tenant compte de toutes les réglementations applicables en droit belge et […]
Regulatory et services financiers
Expertise et conseils en matière de services financiers Nous assistons une grande diversité de clients en matière de réglementation et services financiers tels que: Règlementation bancaire Paiements et monnaie électronique Crédit et prêts Fonds et investissements Compliance (règles de conduite, AML, RGPD,…) Technologie et digitalisation Contentieux Dans ce secteur très réglementé et technique, notre équipe […]
