Simont Braun assiste un large éventail d’opérateurs à tous les stades de leurs projets d’infrastructure, dans leurs activités de fabrication et leurs accords de distribution, de la conception à la mise en œuvre, y compris l’étiquetage et la publicité. Nos équipes assistent leurs clients dans les transactions, les négociations et la résolution des litiges dans des domaines juridiques variés: propriété intellectuelle, commerce électronique, pratiques du marché, protection des consommateurs, étiquetage et obligations d’information, droit des sociétés, fusions et acquisitions, gouvernance, transactions immobilières, questions d’environnement et de santé, contrats de location, droit fiscal et autres questions de droit économique général.
Large expérience pour tous les acteurs du secteur :
– Assistance relative à la protection des marques et des noms géographiques pour les boissons, les produits alimentaires et les services de restauration (restaurants, traiteurs) aux niveaux européen et belge (également dans les procédures administratives belges et les approbations de l’UE concernant les noms géographiques) ;
– Assistance aux fabricants et importateurs pour la mise en place de réseaux de distribution avec une analyse du bien-fondé des risques spécifiques et des règles applicables, y compris le droit de la concurrence, la TVA, le transport, l’entreposage et le réassort ;
– Assistance concernant l’étiquetage, le marketing et la publicité, y compris les allégations nutritionnelles, les contrats avec les agences et les hébergeurs, les négociations avec les autorités réglementaires, les techniques de Publicité et d’Information sur le Lieu de Vente (PLV et ILV) et les accords de parrainage ;
– Assistance aux fabricants et importateurs concernant les accords d’achat individuels et collectifs, et autres processus de livraison (y compris les questions d’avertissement et de rappel) ;
– Assistance concernant les baux commerciaux, les transferts d’entreprises et la restructuration des relations entre actionnaires ou avec les fournisseurs.
