Les pratiques commerciales modernes comprennent une multitude d’opérations de fabrication de produits, de prestation de services, de distribution directe, de distribution via des intermédiaires, de publicité, de vente et de livraison aux consommateurs ou à d’autres entreprises. Ces opérations sont soumises à des réglementations à différents niveaux (européen, national ou sectoriel) et peuvent donner lieu à des contrats réglementés complexes. Les pratiques commerciales doivent se conformer à diverses réglementations, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

Le règlement des litiges portant sur les contrats commerciaux est tout aussi complexe, en particulier dans un contexte international.

Nos services

Nous fournissons aux entreprises et aux particuliers des solutions pragmatiques et juridiquement sûres pour la préparation et la négociation de contrats. Nous fournissons également aux entreprises des conseils pour la mise sur le marché de leurs produits et de leurs services, en tenant compte de toutes les réglementations applicables en droit belge et européen, y compris le droit de la concurrence.

En cas de litige, selon les circonstances, nous exploiterons tous les modes alternatifs de résolution des conflits (conciliation, médiation, tierce décision et arbitrage) ou les procédures judiciaires (pour lesquelles nous sommes admis devant tous les cours et tribunaux de l’UE et de Belgique, y compris la Cour de Cassation) possibles, afin d’établir la meilleure solution commerciale. Nous entretenons des relations étroites avec des collègues étrangers, sélectionnés par le client ou sur la base de leur expertise spécifique.

Notre approche

Notre priorité est de déterminer et de comprendre les besoins du client.

Chez Simont Braun, nous adoptons une approche globale, qui tient également compte de tous les critères fiscaux, environnementaux, sociaux et d’innovation.

Avocats

Joris Beckers
Joris
Beckers
Associé
Emmanuel Cornu
Emmanuel
Cornu
Associé
Eric De Gryse
Eric
De Gryse
Associé
Fernand de Visscher
Fernand
de Visscher
Associé
Michaël De Vroey
Michaël
De Vroey
Associé
Paul-Alain Foriers
Paul Alain
Foriers
Associé
Rafaël Jafferali
Rafaël
Jafferali
Associé
Béatrice Thieffry
Béatrice
Thieffry
Associée
Thomas Derval
Thomas
Derval
Counsel
Charles-Edouard Lambert
Charles-Edouard
Lambert
Counsel
Fanny Laune
Fanny
Laune
Counsel
Jacques Malherbe
Jacques
Malherbe
Of Counsel
Pierre Bazier
Pierre
Bazier
Collaborateur
Arnaud Bouten
Arnaud
Bouten
Collaborateur
Sander Van Loock
Sander
Van Loock
Collaborateur