Actionnariat familial
Un domaine spécifique du droit des sociétés Les sociétés contrôlées par la famille, qu’elles soient privées ou publiques, et les actionnaires familiaux sont confrontés à un certain nombre de questions spécifiques nécessitant de combiner expertise juridique et compétences interpersonnelles. La création de relations durables fondées sur la confiance mutuelle et la confidentialité et soutenues par […]
ESG pour les sociétes
Qui est concerné? On attend de plus en plus des entreprises qu’elles s’inscrivent dans une démarche de durabilité et qu’elles prennent en considération les questions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (« ESG ») pour assurer leur résilience et leur viabilité à long terme. En fait, la durabilité domine l’agenda dans tous les secteurs. Les sociétés cotées et […]
Litiges relatifs aux sociétés
Assistance dans tous les litiges relatifs aux sociétés et aux fusions et acquisitions Nos avocats ont une grande expérience de tous les types de litiges relatifs aux sociétés et aux fusions et acquisitions, y compris les réclamations postérieures à l’acquisition (par exemple, les litiges relatifs à de fausses déclarations, à la violation des garanties, aux […]
Gouvernance d’entreprise
Une large expertise en matière de gouvernance Nous assistons les administrateurs, dirigeants, services juridiques et actionnaires de sociétés cotées et non cotées, d’entités réglementées, d’organisations à but non lucratif et d’entités publiques. Notre assistance couvre les différents aspects de la vie de l’entreprise : Rédaction des documents sociaux, des chartes, codes de conduite et d’autres […]
Marchés de capitaux
Assistance juridique sur les marchés de capitaux Nous donnons des avis stratégiques et intervenons dans la rédaction de la documentation pour tous types d’offres et de placements. Ceci inclut notamment les IPO / SPO, les émissions d’obligations (convertibles), les plans d’options sur actions, les offres publiques d’acquisition, les opérations de squeeze out et de delisting. […]
Droit des sociétés, M&A et marchés de capitaux
Nos services Simont Braun représente un large éventail de sociétés belges et étrangères, ainsi que des actionnaires, des administrateurs, des dirigeants et d’autres parties prenantes dans divers secteurs. Nos avocats conseillent sur toutes les questions de droit des sociétés, les fusions et acquisitions privées et publiques, les restructurations d’entreprises, les transactions sur le marché des […]
Pratiques commerciales, publicité et protection des consommateurs
Nos domaines d’expertise Nos avocats naviguent à travers les différentes réglementations nationales et internationales tout en restant concentrés sur les réalités du marché et vos besoins commerciaux. Ils conseillent régulièrement des organismes professionnels, des agences de communication et toutes sortes d’entreprises belges et étrangères dans les secteurs les plus variés (par exemple, les cosmétiques, l’alimentation […]
Contrats commerciaux et responsabilité délictuelle
Une large expertise en matière de contrats et d’accords de coopération Notre intervention couvre de nombreux types d’accords purement privés et de coopération commerciale. Outre notre expertise dans des domaines spécialisés, nous intervenons dans de nombreuses formes d’accords de coopération utilisés par les entreprises, parmi lesquels : Lettres d’intention Accords de confidentialité (NDA – Non-disclosure […]
Distribution et licences
Nos domaines d’expertise L’assistance de Simont Braun couvre de multiples formes de contrats de distribution et de licence, en coordination avec nos spécialistes dans des domaines tels que le droit immobilier, droit des sociétés/fusions & acquisitions, droit fiscal, droit bancaire & financier, droit des technologies de l’information et de la communication (ICT) et droit de […]
Droit commercial et de la consommation
Nos services Nous fournissons aux entreprises et aux particuliers des solutions pragmatiques et juridiquement sûres pour la préparation et la négociation de contrats. Nous fournissons également aux entreprises des conseils pour la mise sur le marché de leurs produits et de leurs services, en tenant compte de toutes les réglementations applicables en droit belge et […]
Regulatory et services financiers
Expertise et conseils en matière de services financiers Nous assistons une grande diversité de clients en matière de réglementation et services financiers tels que: Règlementation bancaire Paiements et monnaie électronique Crédit et prêts Fonds et investissements Compliance (règles de conduite, AML, RGPD,…) Technologie et digitalisation Contentieux Dans ce secteur très réglementé et technique, notre équipe […]
