Dessins et modèles

Une vision globale des dessins et modèles Simont Braun aide ses clients à identifier les caractéristiques du produit ou de son aspect qui peuvent être protégées, en tenant compte de la stratégie globale et des objectifs du client dans le cadre des différents régimes juridiques applicables (droit d’auteur, dessin ou modèle non enregistré, enregistrement, marque […]
Droit d’auteur

Large panel d’activités Que vous soyez auteur d’œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques ou audiovisuelles, artiste-interprète, radiodiffuseur, producteur de phonogrammes et de films, créateur, développeur de logiciels, producteur de bases de données, etc., le droit d’auteur est là pour vous protéger. Il en va de même pour les services de communications électroniques, via internet, les hébergeurs, […]
Propriété intellectuelle

Nos services Notre travail couvre les brevets, les marques, le droit d’auteur, les dessins et modèles, le savoir-faire et les secrets d’affaires, les indications géographiques et les obtentions végétales, ainsi que des domaines connexes tels que le droit alimentaire, les questions de distribution, les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des […]
Restructuration et insolvabilité

L’équipe Restructuration et Insolvabilité de Simont Braun aide les particuliers (par exemple, les administrateurs et les dirigeants) et les entreprises à trouver des solutions dans toutes les situations difficiles. Nous agissons pour l’entreprise en difficulté, les administrateurs de l’entreprise, les créanciers, les investisseurs, les actionnaires, ou toute autre partie prenante. Grâce à notre expérience, nous […]
Private equity

Assistance juridique et fiscale en private equity Simont Braun intervient au niveau juridique et fiscal notamment sur les sujets suivants : Structuration juridique et fiscale du fonds ou de l’investissement à réaliser; La vérification de la conformité réglementaire de l’opération; Le conseil en matière de gouvernance et de gestion du fonds; Due diligence fiscale et juridique du […]
Fusions & acquisitions (M&A)

Expertise complète en matière de M&A Simont Braun possède une vaste expérience dans : La rédaction d’accords de confidentialité (NDA), de lettres d’intention (LOI), de Heads of Terms (HOT), d’offres non liantes et liantes, etc. Le conseil sur les processus de data room et la réalisation de la due diligence pour l’acheteur ou pour le […]
Actionnariat familial

Un domaine spécifique du droit des sociétés Les sociétés contrôlées par la famille, qu’elles soient privées ou publiques, et les actionnaires familiaux sont confrontés à un certain nombre de questions spécifiques nécessitant de combiner expertise juridique et compétences interpersonnelles. La création de relations durables fondées sur la confiance mutuelle et la confidentialité et soutenues par […]
ESG pour les sociétes

Qui est concerné? On attend de plus en plus des entreprises qu’elles s’inscrivent dans une démarche de durabilité et qu’elles prennent en considération les questions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (« ESG ») pour assurer leur résilience et leur viabilité à long terme. En fait, la durabilité domine l’agenda dans tous les secteurs. Les sociétés cotées et […]
Litiges relatifs aux sociétés

Assistance dans tous les litiges relatifs aux sociétés et aux fusions et acquisitions Nos avocats ont une grande expérience de tous les types de litiges relatifs aux sociétés et aux fusions et acquisitions, y compris les réclamations postérieures à l’acquisition (par exemple, les litiges relatifs à de fausses déclarations, à la violation des garanties, aux […]
Gouvernance d’entreprise

Une large expertise en matière de gouvernance Nous assistons les administrateurs, dirigeants, services juridiques et actionnaires de sociétés cotées et non cotées, d’entités réglementées, d’organisations à but non lucratif et d’entités publiques. Notre assistance couvre les différents aspects de la vie de l’entreprise : Rédaction des documents sociaux, des chartes, codes de conduite et d’autres […]
Marchés de capitaux

Assistance juridique sur les marchés de capitaux Nous donnons des avis stratégiques et intervenons dans la rédaction de la documentation pour tous types d’offres et de placements. Ceci inclut notamment les IPO / SPO, les émissions d’obligations (convertibles), les plans d’options sur actions, les offres publiques d’acquisition, les opérations de squeeze out et de delisting. […]
Droit des sociétés, M&A et marchés de capitaux

Nos services Simont Braun représente un large éventail de sociétés belges et étrangères, ainsi que des actionnaires, des administrateurs, des dirigeants et d’autres parties prenantes dans divers secteurs. Nos avocats conseillent sur toutes les questions de droit des sociétés, les fusions et acquisitions privées et publiques, les restructurations d’entreprises, les transactions sur le marché des […]