Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Jeux vidéo et divertissements interactifs

L’industrie des jeux vidéo et des divertissements interactifs a explosé depuis quelques années pour devenir leader du secteur du divertissement. Simont Braun a mis en place une équipe multidisciplinaire pour répondre de manière pragmatique à toutes les questions juridiques et réglementaires susceptibles de se poser dans cet écosystème dynamique.

 

VOUS AVEZ UN PROJET DE JEU VIDÉO... QUE FAIRE ?


Vous avez besoin d'une structure juridique

Nous vous conseillons sur la meilleure manière de structurer votre projet.

Nous vous aidons notamment à créer une entité pour développer et financer votre projet, et mettre en place des collaborations avec d'autres parties prenantes.

La collaboration est essentielle

Que vous collaboriez avec des concepteurs (graphiques), des développeurs, des distributeurs, des plateformes de streaming, il est essentiel d’encadrer et de gérer au mieux ces relations, ainsi que toutes les questions qu’elles engendrent. Faut-il mettre en place des contrats de sous-traitance, une joint-venture, des accords de distribution ? Qui détient les droits sur le contenu, le design ou la technologie créés dans le cadre de ces collaborations ? Comment transférer ou octroyer des licences sur ces droits ? Comment intégrer et adapter le contenu existant ? Qui est propriétaire du produit final et qui en assume la responsabilité ? Quel est l’impact de la directive européenne 2019/770 sur le contenu numérique qui constitue une révolution pour le secteur ?

Vous avez besoin d'un financement

Vous pouvez lever des fonds en recourant au financement par emprunt (en empruntant de l'argent à un prêteur ou en émettant des obligations d'entreprise) ou au financement par actions (en émettant des actions de votre entreprise). Vous pouvez opter pour un financement traditionnel avec des banques et des investisseurs, ou pour de nouvelles alternatives telles que les partenaires de financement, le crowdfunding, les prêts alternatifs, etc. qui sont apparues avec les avancées en tech et en digital.

Notre équipe vous guidera à travers les différents moyens d'accès au financement tout en vous conseillant sur leurs avantages et inconvénients.

Vous devez produire, commercialiser et distribuer votre produit

De nombreuses options s’offrent à vous : octroi de licences, distribution, collaboration avec de grandes plateformes, vente directe en ligne, etc. Nous pouvons vous assister dans les aspects stratégiques, commerciaux et contractuels de ces choix souvent complexes.

Vous avez besoin de protection... et vos joueurs aussi

Comment allez-vous protéger votre produit, son nom, sa technologie, son contenu, ses logiciels, son design ? Quels droits de propriété intellectuelle entrent en jeu ? Serez-vous propriétaire de certains droits ?  Qu'en est-il du producteur ?

Dans les salles de discussion, les données et les messages de vos joueurs restent-ils privés ? La protection de leurs données personnelles est-elle garantie ?

Qu'en est-il des paiements, de l’argent et des monnaies virtuelles dans le jeu vidéo ?

Quel type de "monnaie virtuelle" sera utilisé dans vos jeux vidéo ? Comment les joueurs peuvent-ils acquérir ces moyens d’échange ? Comment et où peuvent-ils les utiliser (dans et hors du jeu) ?

Notre équipe Digital Finance possède une expertise unique en matière de paiements et de monnaies (virtuelles), notamment dans le secteur des jeux vidéo. Nous pouvons vous aider à déterminer le statut réglementaire de la monnaie utilisée dans votre jeu, ses risques et ses avantages.

Il s’agit aussi de veiller au respect des réglementations financières potentiellement applicables : votre monnaie (virtuelle) est-elle un simple moyen de paiement ou est-elle considérée comme un instrument financier ? Avez-vous besoin d’une licence en tant qu'institution financière ? Des mesures anti-blanchiment doivent-elles être mises en place ? Comment s'associer à des entités agréées et éviter les pièges de la réglementation financière ?

Nous fournissons une expertise pointue et pragmatique sur toutes ces questions. Simont Braun est également l'auteur d'une des premières analyses du statut réglementaire des paiements dans les jeux vidéo (disponible ici).

 

COMMENT NOUS POUVONS VOUS AIDER


Simont Braun peut vous guider dans toutes ces questions et toutes les démarches à entreprendre. Nous vous proposons une assistance juridique complète et pragmatique pour faire de votre projet une réalité juridiquement sûre et conforme à vos objectifs et à votre stratégie.

Notre équipe multidisciplinaire dédiée aux jeux (vidéos) et au divertissement rassemble des experts en technologie, en FinTech, en propriété intellectuelle, en commerce électronique, en protection des données, en droit commercial, en droit des sociétés et en fiscalité.

Simont Braun est par ailleurs déjà une référence en Belgique dans d'autres secteurs liés à la technologie tels que les FinTechs. Notre expertise est unique sur le marché et nous veillons à rester à la pointe de toutes les tendances.

 

CONTACTEZ-NOUS


Contactez notre équipe pour toute question, conseil ou assistance : gaming@simontbraun.eu.