Produits alimentaires et boissons

Les produits alimentaires, les boissons et les services connexes sont soumis à des exigences réglementaires étendues et à des contrats complexes durant toutes les phases de production et de commercialisation. La santé publique, l’environnement et la protection des consommateurs sont les principales considérations pertinentes, en plus de la protection des intérêts des entreprises elles-mêmes.

Simont Braun assiste un large éventail d’opérateurs à tous les stades de leurs projets d’infrastructure, dans leurs activités de fabrication et leurs accords de distribution, de la conception à la mise en œuvre, y compris l’étiquetage et la publicité. Nos équipes assistent leurs clients dans les transactions, les négociations et la résolution des litiges dans des domaines juridiques variés: propriété intellectuelle, commerce électronique, pratiques du marché, protection des consommateurs, étiquetage et obligations d’information, droit des sociétés, fusions et acquisitions, gouvernance, transactions immobilières, questions d’environnement et de santé, contrats de location, droit fiscal et autres questions de droit économique général. 

 

Large expérience pour tous les acteurs du secteur :

– Assistance relative à la protection des marques et des noms géographiques pour les boissons, les produits alimentaires et les services de restauration (restaurants, traiteurs) aux niveaux européen et belge (également dans les procédures administratives belges et les approbations de l’UE concernant les noms géographiques) ;

– Assistance aux fabricants et importateurs pour la mise en place de réseaux de distribution avec une analyse du bien-fondé des risques spécifiques et des règles applicables, y compris le droit de la concurrence, la TVA, le transport, l’entreposage et le réassort ;

– Assistance concernant l’étiquetage, le marketing et la publicité, y compris les allégations nutritionnelles, les contrats avec les agences et les hébergeurs, les négociations avec les autorités réglementaires, les techniques de Publicité et d’Information sur le Lieu de Vente (PLV et ILV) et les accords de parrainage ;

– Assistance aux fabricants et importateurs concernant les accords d’achat individuels et collectifs, et autres processus de livraison (y compris les questions d’avertissement et de rappel) ;

– Assistance concernant les baux commerciaux, les transferts d’entreprises et la restructuration des relations entre actionnaires ou avec les fournisseurs.

 

Avocats

Emmanuel Cornu
Emmanuel
Cornu
Associé
Eric De Gryse
Eric
De Gryse
Associé
Fernand de Visscher
Fernand
de Visscher
Associé
Michaël De Vroey
Michaël
De Vroey
Associé
Tom Swinnen
Tom
Swinnen
Managing Partner
Charles-Edouard Lambert
Charles-Edouard
Lambert
Counsel
Arnaud Bouten
Arnaud
Bouten
Collaborateur
Julie Braeckman
Julie
Braeckman
Collaboratrice